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Assemblée nationale · 7 février 2024

Scrutin n° 3349 · Amendement n° 101 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection…

Rejeté59 pour, 63 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 62 des 122 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre526231
Membre apparenté2100
RN2000
Député non-inscrit1000
EcoS1000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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