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Assemblée nationale · Scrutin n° 2185 · 6 juillet 2023

Article 6

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

ADOPTÉ

  • 26 pour
  • 20 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 26
  • Contre 20
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre261901
EcoS0100

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