Assembl ée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 63
- Contre 102
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre57 pour, 100 contre, 8 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention