Assemblée nationale · Scrutin n° 301 · 14 octobre 2022

Amendement n° 987 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	47	88	30	1
RN	3	0	0	0
Député non-inscrit	1	1	0	0
DR	0	1	0	0
Membre apparenté	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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