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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 3043 · 23 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 54 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 54
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre12 pour, 54 contre, 10 abstentions
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention

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