Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 22
- Contre 39
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 39 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention