Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1301 · 27 mars 2023

Amendement n° 1 · lutter contre le dumping social sur le transmanche

REJETÉ

  • 15 pour
  • 49 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 33 des 64 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 15
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre15471
Député non-inscrit010
Membre apparenté010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.