Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
- Pour 84
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre84 pour, 0 contre, 0 abstention