Assemblée nationale · Scrutin n° 905 · 31 janvier 2023
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des…
- Pour 65
- Contre 41
- Abstention 9
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 64 | 40 | 9 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 |