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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3755 · 16 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

134 pour · 0 contre · 1 abstention

  • Pour 134
  • Contre 0
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre128 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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