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Assemblée nationale · Scrutin n° 11 · 12 juillet 2022

Amendement n° 61 à l’article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de…

REJETÉ

  • 185 pour
  • 226 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 206 des 411 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 185
  • Contre 226
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17721761
Député non-inscrit3200
Membre apparenté0400
RN2010
EcoS2000
DR0100
LFI-NFP1000
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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