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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3628 · 4 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

82 pour · 107 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 107
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre78 pour, 103 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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