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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3938 · 24 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 48 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 48
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 48 contre, 0 abstention

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