Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 19
- Contre 48
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 48 contre, 0 abstention