Assembl ée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 23
- Contre 70
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 68 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention