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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3683 · 10 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

34 pour · 20 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 20
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre34 pour, 19 contre, 2 abstentions
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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