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Assemblée nationale · Scrutin n° 730 · 9 décembre 2022

Amendement n° 893 à l’article 11 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 20 pour
  • 42 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 32 des 62 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 20
  • Contre 42
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre194111
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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