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Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3079 · 29 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

72 pour · 46 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 46
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre71 pour, 44 contre, 5 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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