Assemblée nationale · Scrutin n° 294 · 13 octobre 2022

Amendement n° 2733 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre
Membre	62	159
Député non-inscrit	1	3
RN	3	0
EcoS	0	2
Membre apparenté	0	2
LFI-NFP	0	1
RE	0	1

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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