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Assemblée nationale · Scrutin n° 198 · 4 octobre 2022

Amendement n° 61 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 123 pour
  • 167 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 146 des 290 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 21 voix au texte.

  • Pour 123
  • Contre 167
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre11416411
Député non-inscrit3100
RN4000
Membre apparenté0210
EcoS2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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