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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3798 · 16 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 83 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 83
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Membre29 pour, 79 contre, 7 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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