Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 29
- Contre 54
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 50 contre, 12 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention