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Assemblée nationale · Scrutin n° 2422 · 20 juillet 2023

Amendement n° 28 à l’article 2

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 43 pour
  • 108 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 43
  • Contre 108
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4010531
Député non-inscrit0210
RN3000
EcoS0010
RE0100

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