Assemblée nationale · Scrutin n° 2002 · 26 juin 2023

Amendement n° 372

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"