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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3692 · 10 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 66 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 66
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 64 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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