Assemblée nationale · Scrutin n° 674 · 7 décembre 2022

Article 1 · accélération de la production d'énergies renouvelables

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	154	29	2	1
Député non-inscrit	4	0	1	0
RN	3	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…