Assemblée nationale · Scrutin n° 1492 · 10 mai 2023
La création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les…
- Pour 204
- Contre 47
- Abstention 0
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 195 | 46 | 1 |
| RN | 3 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 2 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 1 | 0 |
| RE | 1 | 0 | 0 |