Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 32
- Contre 42
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 41 contre, 9 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention