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Assemblée nationale · Scrutin n° 1771 · 5 juin 2023

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

REJETÉ

  • 78 pour
  • 78 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 79 des 156 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 1 voix au texte.

  • Pour 78
  • Contre 78
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre76751
EcoS020
Député non-inscrit100
Membre apparenté010
RE100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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