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Assemblée nationale · Scrutin n° 277 · 13 octobre 2022

Amendement n° 3128 · 2023

ADOPTÉ

  • 241 pour
  • 1 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 122 des 242 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 119 voix.

  • Pour 241
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre231111
RN3000
Député non-inscrit2000
DR1000
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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