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Assemblée nationale · 17 mai 2023

Scrutin n° 1570 · Sous-amendement n° 560 à l’article 34 · renforcer la prévention et la lutte…

Rejeté55 pour, 63 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 60 des 118 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre536171
RN2000
Député non-inscrit0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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