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Assemblée nationale · Scrutin n° 372 · 25 octobre 2022

Amendement n° 484 (rect.) · 2023

ADOPTÉ

  • 200 pour
  • 0 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 101 des 200 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 99 voix.

  • Pour 200
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre193001
Député non-inscrit4000
RN1010
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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