Assemblée nationale · Scrutin n° 1302 · 27 mars 2023
Amendement n° 21 · lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Pour 30
- Contre 53
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Libellé officiel : l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 29 | 50 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 2 | 0 |