Assemblée nationale · Scrutin n° 1666 · 26 mai 2023
Amendement n° 360 à l’article 2 e · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…
- Pour 23
- Contre 43
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Libellé officiel : l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 22 | 43 | 1 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |