Assemblée nationale · Scrutin n° 45 · 20 juillet 2022

Article 5 · mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Libellé officiel : l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	283	1	100	1
Membre apparenté	4	0	1	0
Député non-inscrit	3	1	0	0
RN	4	0	0	0
DR	1	0	0	0
EcoS	0	0	1	0
LFI-NFP	0	0	1	0
UDR	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…