Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 48
- Contre 49
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre46 pour, 48 contre, 1 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention