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Assemblée nationale · Scrutin n° 194 · 4 octobre 2022

Amendement n° 53 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 107 pour
  • 141 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 125 des 248 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 107
  • Contre 141
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre10113901
Député non-inscrit1020
Membre apparenté1200
RN3000
EcoS1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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