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Assemblée nationale · 19 décembre 2023

Scrutin n° 3213 · Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Adopté349 pour, 186 contre, 38 abstentions. Majorité requise : 268 des 535 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 81 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre33317736
Député non-inscrit541
Membre apparenté321
RN400
EcoS020
DR100
LFI-NFP010
NI100
RE100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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