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Assemblée nationale · Scrutin n° 1265 · 22 mars 2023

Amendement n° 563 à l’article 7 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses…

REJETÉ

  • 21 pour
  • 76 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 27 voix au texte.

  • Pour 21
  • Contre 76
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre197241
Député non-inscrit0110
Membre apparenté0200
RN2000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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