Assemblée nationale · Scrutin n° 2490 · 21 juillet 2023

Amendement n° 707 (rect.)

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	24	77	3	1
Député non-inscrit	0	1	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
RN	1	0	0	0