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Assemblée nationale · Scrutin n° 1136 · 7 mars 2023

Amendement n° 102 · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

ADOPTÉ

  • 109 pour
  • 17 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 64 des 126 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 45 voix.

  • Pour 109
  • Contre 17
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Libellé officiel : l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1031611
Membre apparenté2000
RN2000
Député non-inscrit0100
DR1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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