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Assemblée nationale · Scrutin n° 1259 · 22 mars 2023

Amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 · jeux Olympiques et…

REJETÉ

  • 8 pour
  • 72 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 41 des 80 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 31 voix au texte.

  • Pour 8
  • Contre 72
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre6691
EcoS200
Député non-inscrit010
RE010
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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