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Assemblée nationale · Scrutin n° 112 · 23 juillet 2022

Amendement n° 490 · 2022

REJETÉ

  • 72 pour
  • 90 contre
  • 4 abstentions

Majorité requise : 82 des 162 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 8 voix au texte.

  • Pour 72
  • Contre 90
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre66883
Député non-inscrit110
Membre apparenté200
RN200
EcoS001
LFI-NFP100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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