Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 7
- Contre 66
- Abstention 43
Décomposition par groupe
- Membre6 pour, 64 contre, 40 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention