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Assemblée nationale · 3 juin 2024

Scrutin n° 4024 · Amendement n° 985 · accompagnement des malades et de la fin de vie

Rejeté7 pour, 66 contre, 43 abstentions. Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés, il en a manqué 29.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre664401
RN0030
Député non-inscrit1100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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