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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3810 · 16 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

105 pour · 1 contre · 6 abstentions

  • Pour 105
  • Contre 1
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre102 pour, 1 contre, 6 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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