Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- Membre79 pour, 0 contre, 30 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention