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Assemblée nationale · Scrutin n° 700 · 8 décembre 2022

Sous-amendement n° 3114 à l’article 3 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 48 pour
  • 90 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 70 des 138 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 48
  • Contre 90
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre478921
Député non-inscrit0100
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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