Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 88
- Contre 3
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre84 pour, 3 contre, 11 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention