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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3023 · 22 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

29 pour · 57 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 29
  • Contre 57
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre28 pour, 55 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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