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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Scrutin n° 3563 · 20 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 50 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 50
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre11 pour, 48 contre, 3 abstentions
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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