Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
- Pour 12
- Contre 50
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 48 contre, 3 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention